Infections, aléas, fautes. La médecine a ses limites, vos droits non.
Face aux experts des hôpitaux et cliniques, nous mandatons des médecins conseils indépendants pour prouver la faute ou l'aléa.
Maîtrise des procédures amiables devant la Commission de Conciliation.
Nous vous mettons en relation avec des médecins conseils afin de constituer l'intégralité de votre dossier médical.
Analyse des pièces médicales et saisine de la CCI ou du Tribunal Judiciaire.
L'étape cruciale. Nos médecins vous assistent pour faire reconnaître le lien de causalité.
Une fois votre état stabilisé, nous chiffrons l'ensemble des préjudices définitifs.
Paiement par l'assureur de l'établissement ou par l'ONIAM (Solidarité Nationale).
Faites analyser votre dossier par un expert.
Premier avis
Gratuit & Immédiat
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Comment ça se passe
La loi du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) a mis en place un dispositif spécifique d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Deux voies s'offrent aux victimes : la procédure amiable devant la CCI, ou l'action judiciaire devant le tribunal.
Vous avez le droit absolu d'obtenir votre dossier médical complet dans les 8 jours (art. L. 1111-7 CSP). Nous l'analysons avec nos médecins experts pour identifier les manquements : non-respect des données acquises de la science, défaut d'information, retard de diagnostic, faute chirurgicale, infection nosocomiale.
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) offre une procédure gratuite et rapide (4 à 6 mois). Elle désigne un collège d'experts médicaux neutres qui rendent un avis. Si la CCI reconnaît la faute ou l'aléa thérapeutique grave, l'assureur du médecin ou l'ONIAM formule une offre d'indemnisation.
L'expertise médicale évalue tous vos préjudices selon la Nomenclature Dintilhac : Déficit Fonctionnel Temporaire, Déficit Fonctionnel Permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de gains professionnels, frais de tierce personne. Nous intervenons lors de l'expertise pour défendre vos intérêts face à l'expert.
Si la CCI refuse, si l'avis est défavorable ou si l'offre est insuffisante, nous saisissons le tribunal judiciaire (faute d'un praticien libéral) ou le tribunal administratif (faute d'un service public hospitalier). La prescription est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
Résultat concret
Notre client a subi des séquelles neurologiques permanentes suite à une faute chirurgicale. L'hôpital niait toute responsabilité. Nous avons mandaté un expert médical indépendant, démontré la faute en expertise CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation), et obtenu une indemnisation complète via l'ONIAM.
Position hôpital
Refus
Responsabilité niée
Obtenu
210 000 €
via ONIAM
ONIAM
Expertise CCI
0€
d'avance
Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs. Chaque dossier est unique.